Actualité Janvier 2020

L’actualité paie, sociale et RH

Tickets Restaurant Plafond 2020

Tickets restaurant – Plafond d’exonération 2020

La participation de l’employeur à l’achat de tickets restaurant  est exonérée de charges sociales si elle est comprise entre 50% et 60% du montant nominal du titre, dans la limite de 5,56 euros pour 2020 (5,52 € pour 2019). En plus de cette condition de seuil de contribution, le montant de la participation de l’employeur doit être compris dans …

Tickets restaurant – Plafond d’exonération 2020 Lire la suite »

Les nouveaux seuils des effectifs au 1er janvier 2020

Les nouveaux seuils des effectifs au 1er janvier 2020

A partir du 1er janvier 2020 les seuils des effectifs sont regroupés en trois catégories (voir Article 11) : Au moins 11 salariésAu moins 50 salariésAu moins 250 salariés La mise en application des seuils modifiés au 1er janvier 2020 entraîne des changements dans la soumission à des cotisations ou des contributions : Contribution FNAL …

Les nouveaux seuils des effectifs au 1er janvier 2020 Lire la suite »

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2020

En 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport à 2019.Il est porté à 3 428 euros (contre 3 377 euros au 1er janvier 2019) et le plafond journalier à 189 euros (contre 186 euros au 1er janvier 2019). Plafonds SS 2020 Plafond annuel (PASS)41 136 €Plafond trimestriel10 284 €Plafond mensuel …

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2020 Lire la suite »

OETH – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Dès le 1er janvier 2020, la procédure de déclaration est simplifiée. La déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fait simplement via la déclaration sociale nominative (DSN). Elle permet également d’avoir un calcul simplifié de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise. Un interlocuteur unique …

OETH – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés Lire la suite »

Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")

Saisie sur salaire (ou « saisie des rémunérations »)

Barèmes de saisie sur salaire 2020 (personne seule) TrancheRevenus mensuelsQuotité saisissable*Montant maximum saisissable par mois1Inférieurs ou égaux à 322,50 euros1/2016,13 euros2Compris entre 322,51 euros et 629,17 euros1/1046,79 euros3Compris entre 629,18 euros et 937,50 euros1/5108,46 euros4Compris entre 937,51 euros et 1244,17 euros1/4185,13 euros5Compris entre 1244,18 euros et 1550,83 euros1/3287.35 euros6Compris entre 1550,84 euros et 1863,33 euros2/3495,68 euros7Supérieurs …

Saisie sur salaire (ou « saisie des rémunérations ») Lire la suite »

Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage au 1er Janvier 2020

Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage au 1er Janvier 2020

Pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU) conclu à partir du 1er janvier 2020, l’employeur, doit acquitter une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €. Cette taxe devrait inciter les entreprises à proposer des CDI ou des CDD plus longs Employeurs exclus Cette taxe ne sera pas due pour les CDDU suivants : …

Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage au 1er Janvier 2020 Lire la suite »

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite en 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite en 2020

Instituée en 2018 de façon temporaire dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pouvant être exonérée de toutes cotisations et contributions sociales est reconduite par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Quelques modifications ont été apportées : : un accord d’intéressement …

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite en 2020 Lire la suite »

Bonus-malus : une incitation à réduire les contrats courts

Bonus-malus : une incitation à réduire les contrats courts

La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage. Actuellement de 4,05 %, ce taux pourra être revu à la baisse (3 %) ou à la hausse (5,5 %) pour inciter les entreprises à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD.Le bonus-malus concerne les sept …

Bonus-malus : une incitation à réduire les contrats courts Lire la suite »

Défiler vers le haut