Comité social et économique

Comité social et économique : pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place leur Comité social et économique (CSE).

Prévu par les ordonnances sur le renforcement du dialogue social, le Comité social et économique (CSE) simplifie et clarifie la représentation du personnel en remplaçant les trois instances représentatives du personnel qu’étaient les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT).

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