Fin du taux « AT » bureau au 31 décembre 2019

Fin du taux « AT » bureau au 31 décembre 2019

Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, certains employeurs peuvent disposer d’un taux réduit pour leur personnel administratif : le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du 1er janvier 2020.

Lorsque certains salariés, du fait de leurs fonctions ou des conditions d’exécution de leur prestation de travail, ne sont pas exposés à ce que l’on désigne comme le risque lié à l’activité principale de l’entreprise concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles, il existait, depuis 1995, la possibilité pour certaines entreprises de demander l’attribution d’un taux dit « réduit », ne correspondant pas à celui attribué en fonction de l’activité réelle de l’entreprise. Ces entreprises appliquaient donc deux taux AT/MP en fonction des postes réellement occupés par les salariés au sein de l’entreprise.
Par exemple, dans une entreprise relevant de la branche du bâtiment et des travaux publics, les employeurs pouvaient demander un taux réduit pour l’ensemble des personnels administratifs (secrétaires, commerciaux…) du fait qu’ils n’étaient pas exposés aux mêmes risques que les personnels dit de « chantier ».
Sont généralement considérées comme fonctions supports de nature administrative, notamment :

  • le secrétariat,
  • l’accueil,
  • la comptabilité,
  • les affaires juridiques,
  • la gestion financière,
  • les ressources humaines.

Le bénéfice du taux « bureau » impliquait également une réelle séparation des espace de travail et supposait que les personnels concernés ne soient pas susceptibles d’être exposés (aménagement des accès à l’entreprise, dispositions des locaux, séparations de l’espace atelier de l’espace administratif…).

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