OETH – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Dès le 1er janvier 2020, la procédure de déclaration est simplifiée. La déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fait simplement via la déclaration sociale nominative (DSN). Elle permet également d’avoir un calcul simplifié de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise.
Un interlocuteur unique pour le recouvrement de la contribution : les Urssaf ou les caisses de MSA, selon le régime d’assujettissement, lesquels reverseront le montant de la collecte à l’Agefiph.
A noter aussi :

  • Toutes les formes d’emploi seront comptabilisées pour le calcul du montant de la contribution (CDD, CDI, contrats d’alternance, parcours emplois compétences (PEC), stages, périodes de mise en situation professionnel (PMSMP), etc.).
  • Toutes les entreprises, y compris celles comptant moins de 20 salariés, déclareront leur effort en faveur de l’emploi des personnes handicapées pour mieux identifier et répondre à leurs besoins. Seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % et devront, le cas échéant, verser une contribution en cas de non-atteinte de cet objectif.

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