Possibilité de remplacement de plusieurs salariés par un CDD ou un CTT unique

Parution du décret de CDD unique de remplacement de plusieurs salariés

Pour rappel la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait autorisé, à titre expérimental, un CDD unique en remplacement de plusieurs salariés, les secteurs d’activité concernés devant être définis par décret.

Le décret du 18 décembre 2019 a fixé la liste des secteurs d’activités autorisés à faire cette expérimentation ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Sont notamment concernés les secteurs suivants :
–    Sanitaires, social et médico-social ;
–    Propreté et nettoyage ;
–    Economie sociale et solidaire (ESS) ;
–    Tourisme en zone de montagne ;
–    Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
–    Plasturgie ;
–    Restauration collective ;
–    Sport et équipements de loisirs ;
–    Transports routiers et activités auxiliaires ;Industrie alimentaires ;
–    Service à la personne.

Cette expérimentation durera jusqu’au 31 décembre 2020, elle concerne les contrats conclus à compter du 20 décembre 2019.

Sources

Laisser un commentaire

Défiler vers le haut