Le CSP est un dispositif qui permet aux salariés licenciés pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire,... Lire la suite
Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2024
Le versement mobilité, contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés et permettant de financer les transports en commun, évolue. En effet, son taux est réévalué 2 fois par... Lire la suite
Prise en compte décalée des absences : impact sur le plafond de Sécurité sociale
Initialement, lorsque la prise en compte décalée des absences amenait à ce que la valeur du plafond de Sécurité sociale soit négative, le plafond pouvait être ramené à... Lire la suite
Plafond de Sécurité sociale 2024 : revalorisation au 1er janvier 2024
Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l'assiette de... Lire la suite
Frais de transport domicile-lieu de travail : prolongation des mesures en faveur du pouvoir d’achat
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de prolonger voire pérenniser certaines mesures de faveur relatives aux frais de transport domicile / lieu de travail mises... Lire la suite
Pas d’abattement sur l’acquisition des congés payés en cas d’arrêts de Maladie Accident de travail et Maladie professionnelle
Selon la Cour de cassation, dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les périodes d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel doivent être assimilées à des... Lire la suite
Indemnité de rupture conventionnelle individuelle : clarification du régime social applicable
Dans le cadre d'une actualisation du BOSS, une clarification a été apportée concernant l'évolution du régime social applicable depuis le 1er septembre 2023 pour les indemnités de rupture conventionnelle... Lire la suite