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Aide à l'embauche des jeunes

Aide de 4000 € à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

C’est la mesure phare du plan jeunes : une aide de 4000 euros qui permettra de favoriser près de 450 000 embauches des moins de 25 ans d’ici janvier 2021. Le 22 juillet, Emmanuel Macron a exposé le « dispositif d’aide à l’emploi des jeunes ». Pour faire face à la crise du Covid-19 et soutenir le marché du travail, le Président …

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Tickets Restaurant Plafond 2020

Tickets restaurant – Plafond d’exonération 2020

La participation de l’employeur à l’achat de tickets restaurant  est exonérée de charges sociales si elle est comprise entre 50% et 60% du montant nominal du titre, dans la limite de 5,56 euros pour 2020 (5,52 € pour 2019). En plus de cette condition de seuil de contribution, le montant de la participation de l’employeur doit être compris dans …

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Les nouveaux seuils des effectifs au 1er janvier 2020

Les nouveaux seuils des effectifs au 1er janvier 2020

A partir du 1er janvier 2020 les seuils des effectifs sont regroupés en trois catégories (voir Article 11) : Au moins 11 salariés Au moins 50 salariés Au moins 250 salariés La mise en application des seuils modifiés au 1er janvier 2020 entraîne des changements dans la soumission à des cotisations ou des contributions : …

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Possibilité de remplacement de plusieurs salariés par un CDD ou un CTT unique

Parution du décret de CDD unique de remplacement de plusieurs salariés

Pour rappel la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait autorisé, à titre expérimental, un CDD unique en remplacement de plusieurs salariés, les secteurs d’activité concernés devant être définis par décret. Le décret du 18 décembre 2019 a fixé la liste des secteurs d’activités autorisés à faire cette expérimentation ainsi que …

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OETH – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Dès le 1er janvier 2020, la procédure de déclaration est simplifiée. La déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fait simplement via la déclaration sociale nominative (DSN). Elle permet également d’avoir un calcul simplifié de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise. Un interlocuteur unique …

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Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")

Saisie sur salaire (ou « saisie des rémunérations »)

Barèmes de saisie sur salaire 2020 (personne seule) Tranche Revenus mensuels Quotité saisissable* Montant maximum saisissable par mois 1 Inférieurs ou égaux à 322,50 euros 1/20 16,13 euros 2 Compris entre 322,51 euros et 629,17 euros 1/10 46,79 euros 3 Compris entre 629,18 euros et 937,50 euros 1/5 108,46 euros 4 Compris entre 937,51 euros et …

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