La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage. Actuellement de 4,05 %, ce taux pourra être revu à la baisse (3 %) ou à la hausse (5,5 %) pour inciter les entreprises à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD.
Le bonus-malus concerne les sept secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % (entreprises de 11 salariés et plus). Il s’appliquera à compter du 1er janvier 2020. Tous les contrats signés à partir de cette date seront pris en compte pour le calcul du taux de contribution, dont la première modification interviendra au 1er mars 2021.
Le 23 décembre 2019, un simulateur indicatif a été mis en ligne pour aider les entreprises à anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus. L’entreprise peut ainsi avoir une
estimation du taux de contribution modulé qui pourrait lui être appliqué.
La première modulation des taux se fera au 1er mars 2021. Le compteur de séparation sera arrêté au 31 décembre 2020 pour permettre de consolider les calculs et les taux.