L’actualité paie, sociale et RH
La participation de l’employeur à l’achat de tickets restaurant est exonérée de charges sociales si elle est comprise entre 50% et 60% du montant nominal du titre, dans la limite de 5,56 euros pour 2020 (5,52 € pour 2019). En plus de cette condition de seuil de contribution, le montant de la participation de l’employeur doit être compris dans …
Tickets restaurant – Plafond d’exonération 2020 Lire la suite »
A partir du 1er janvier 2020 les seuils des effectifs sont regroupés en trois catégories (voir Article 11) : Au moins 11 salariésAu moins 50 salariésAu moins 250 salariés La mise en application des seuils modifiés au 1er janvier 2020 entraîne des changements dans la soumission à des cotisations ou des contributions : Contribution FNAL …
Les nouveaux seuils des effectifs au 1er janvier 2020 Lire la suite »
En 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport à 2019.Il est porté à 3 428 euros (contre 3 377 euros au 1er janvier 2019) et le plafond journalier à 189 euros (contre 186 euros au 1er janvier 2019). Plafonds SS 2020 Plafond annuel (PASS)41 136 €Plafond trimestriel10 284 €Plafond mensuel …
Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2020 Lire la suite »
Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,15 € au 1er janvier 2020 (contre 10,03 € depuis le 1er janvier 2019) soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Pour sa part, le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1er …
Le minimum garanti sera relevé de 0,8 % pour tenir compte de l’inflation. Il s’établira à 3,65 euros au 1er janvier 2020. Le minimum garanti s’établira à 3,65 € au 1er janvier 2020, contre 3,62 € actuellement. Cette revalorisation, qui ne tient compte que de l’inflation, s’établit à +0,8%. Le minimum garanti, qui est une …
Dès le 1er janvier 2020, la procédure de déclaration est simplifiée. La déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fait simplement via la déclaration sociale nominative (DSN). Elle permet également d’avoir un calcul simplifié de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise. Un interlocuteur unique …
OETH – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés Lire la suite »
Barèmes de saisie sur salaire 2020 (personne seule) TrancheRevenus mensuelsQuotité saisissable*Montant maximum saisissable par mois1Inférieurs ou égaux à 322,50 euros1/2016,13 euros2Compris entre 322,51 euros et 629,17 euros1/1046,79 euros3Compris entre 629,18 euros et 937,50 euros1/5108,46 euros4Compris entre 937,51 euros et 1244,17 euros1/4185,13 euros5Compris entre 1244,18 euros et 1550,83 euros1/3287.35 euros6Compris entre 1550,84 euros et 1863,33 euros2/3495,68 euros7Supérieurs …
Saisie sur salaire (ou « saisie des rémunérations ») Lire la suite »
Pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU) conclu à partir du 1er janvier 2020, l’employeur, doit acquitter une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €. Cette taxe devrait inciter les entreprises à proposer des CDI ou des CDD plus longs Employeurs exclus Cette taxe ne sera pas due pour les CDDU suivants : …
Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage au 1er Janvier 2020 Lire la suite »
La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage. Actuellement de 4,05 %, ce taux pourra être revu à la baisse (3 %) ou à la hausse (5,5 %) pour inciter les entreprises à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD.Le bonus-malus concerne les sept …
Bonus-malus : une incitation à réduire les contrats courts Lire la suite »
Les emplois francs sont une aide financière pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Cette aide peut atteindre 2 500 € par an sur deux ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins six mois et 5 000 € par an sur …