La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite en 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite en 2020

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Instituée en 2018 de façon temporaire dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pouvant être exonérée de toutes cotisations et contributions sociales est reconduite par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Quelques modifications ont été apportées : : un accord d’intéressement …

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Barème des indemnités kilométriques applicables aux voitures (en euros)

Barème kilométrique 2019 – 2020

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Le barème kilométrique permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels pour la déclaration de revenus. Le barème kilométrique 2020 – à utiliser pour la déclaration de revenus 2020 – n’est pas encore connu. Il sera publié par l’administration fiscale en février – mars 2020. Barème des …

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Fin du taux « AT » bureau au 31 décembre 2019

Fin du taux « AT » bureau au 31 décembre 2019

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Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, certains employeurs peuvent disposer d’un taux réduit pour leur personnel administratif : le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du 1er janvier 2020. Lorsque certains salariés, du fait de leurs fonctions ou des conditions d’exécution de leur prestation de travail, ne sont pas …

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Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2020.

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2020.

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L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…).Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs. Depuis le 1er juillet 2017, …

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CPF de transition professionnelle : de nopuvelles structures

CPF de transition professionnelle : de nouvelles structures

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Le CPF de transition professionnelle finance des formations certifiantes, éligibles au Compte personnel de formation, pour les salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession. Dans chaque région, une commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) – appelée association Transition Pro (ATpro)- est mise en place pour instruire les demandes de prise en charge financière du CPF …

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Conseil en évolution professionnelle (CÉP)

Conseil en évolution professionnelle (CÉP)

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nouveaux opérateurs sélectionnés par appel d’offre. Tous les salariés bénéficieront ainsi d’une nouvelle offre gratuite d’accompagnement pour construire leur projet professionnel, par exemple en changeant de métier ou d’entreprise. Le CÉP peut également accompagner un actif dans l’utilisation de ses euros acquis au titre du Compte personnel de formation (CPF).Pour les demandeurs d’emploi, le CEP …

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Comité social et économique

Comité social et économique : pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés

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Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place leur Comité social et économique (CSE). Prévu par les ordonnances sur le renforcement du dialogue social, le Comité social et économique (CSE) simplifie et clarifie la représentation du personnel en remplaçant les trois instances représentatives du personnel qu’étaient les …

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Bonus-malus : une incitation à réduire les contrats courts

Bonus-malus : une incitation à réduire les contrats courts

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La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage. Actuellement de 4,05 %, ce taux pourra être revu à la baisse (3 %) ou à la hausse (5,5 %) pour inciter les entreprises à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD.Le bonus-malus concerne les sept …

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