Fin du taux « AT » bureau au 31 décembre 2019

Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, certains employeurs peuvent disposer d’un taux réduit pour leur personnel administratif : le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du 1er janvier 2020. Lorsque certains salariés, du fait de leurs fonctions ou des conditions d’exécution de leur prestation de travail, ne sont pas …

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Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2020.

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…).Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs. Depuis le 1er juillet 2017, …

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CPF de transition professionnelle : de nouvelles structures

Le CPF de transition professionnelle finance des formations certifiantes, éligibles au Compte personnel de formation, pour les salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession. Dans chaque région, une commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) – appelée association Transition Pro (ATpro)- est mise en place pour instruire les demandes de prise en charge financière du CPF …

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Comité social et économique : pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place leur Comité social et économique (CSE). Prévu par les ordonnances sur le renforcement du dialogue social, le Comité social et économique (CSE) simplifie et clarifie la représentation du personnel en remplaçant les trois instances représentatives du personnel qu’étaient les …

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Bonus-malus : une incitation à réduire les contrats courts

La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage. Actuellement de 4,05 %, ce taux pourra être revu à la baisse (3 %) ou à la hausse (5,5 %) pour inciter les entreprises à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD.Le bonus-malus concerne les sept …

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