Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations des salariés ne sont retenues que jusqu’à concurrence d’une limite supérieure appelée plafond.
Au-delà du plafond, les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul des cotisations dites plafonnées.
Même si les cotisations sont versées mensuellement ou trimestriellement, leur montant est calculé, lors de chaque paie. Pour permettre ce calcul, le plafond est fractionné selon la périodicité des paies.
Le plafond à retenir est celui correspondant au délai écoulé entre deux versements de salaire : à une paie mensuelle correspond un plafond mensuel et à une paie hebdomadaire, un plafond hebdomadaire.
Quel plafond retenir ?
A compter du 1er janvier 2018, le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Ce plafond est également appliqué aux rémunérations rattachées à la même paie dues au titre d’autres périodes.
Pour les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice, il est fait application des taux et plafonds en vigueur lors des périodes de travail donnant lieu à ces rappels.
Pour les sommes versées après le départ du salarié, il est fait application des taux et plafonds applicables lors de la dernière période de travail de celui-ci.
La régularisation des cotisations
Le principe est celui d’une régularisation progressive des cotisations plafonnées.
L’employeur corrige, lors de l’échéance déclarative la plus proche, les erreurs constatées dans ses déclarations de cotisations et de contributions sociales des mois précédents. Il verse à la même échéance le complément de cotisations et de contributions sociales.
Les sommes versées indûment sont elles déduites du montant des cotisations et contributions à payer.
Période incomplète : entrée – sortie en cours d’année
Pour un salarié embauché ou dont le contrat de travail est rompu dans l’intervalle de deux paies, un plafond réduit va s’appliquer pour tenir compte de sa durée de présence dans l’entreprise.
Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, le plafond applicable est égal à autant de trentièmes du plafond mensuel que le salarié a été présent de jours calendaires.
Exemple : pour un salarié embauché à compter du 10 mai, le plafond à retenir pour ce mois est égal au plafond mensuel de l’année considérée × 22 / 30.
Pour le calcul du plafond annuel, l’employeur doit additionner les plafonds mensuels de chaque mois de présence et le nombre de 1/30 correspondant aux jours calendaires de présence pour les mois incomplets.
Préavis non effectué
En cas de licenciement, la rupture effective du contrat de travail intervient à l’expiration du délai de préavis, travaillé ou non.
Une dispense de préavis à l’initiative de l’employeur n’a pas pour effet d’avancer la date d’expiration du contrat de travail. Le plafond doit être calculé en tenant compte de la durée du préavis.
Salarié à temps partiel
Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, les employeurs peuvent bénéficier d’un plafond réduit.
D’autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d’assiette, proratisation du plafond temps partiel…
Sont concernés les salariés employés à temps partiel au sens de l’article L3123-1 du code du travail. En conséquence,
- la durée du travail du salarié, heures complémentaires comprises, doit rester dans les limites de la définition du travail à temps partiel. Elle doit donc être inférieure soit à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), soit à la durée de travail inférieure qui est fixée conventionnellement par la branche, l’entreprise ou l’établissement ;
- le contrat de travail à temps partiel doit être écrit.