La cotisation de formation professionnelle a été fusionné avec la taxe d’apprentissage le 1er janvier 2019 pour former la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Le taux de cette contribution est basée sur la masse salariale de l’année précédente et dépend des effectifs de l’entreprise :
moins de 11 salariés : 0,99 % ;
11 à moins de 250 salariés : 1,48 % ;
250 salariés et plus : 1,60 %.
Autres cotisations
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent aussi payer une contribution supplémentaire à l’apprentissage. La contribution au développement de l’apprentissage a été fusionnée avec la taxe d’apprentissage en 2015.
