Les nouveaux seuils des effectifs au 1er janvier 2020
A partir du 1er janvier 2020 les seuils des effectifs sont regroupés en trois catégories (voir Article 11) : Au moins 11 salariés Au moins 50 salariés Au moins 250 salariés La mise en application des seuils modifiés au 1er janvier 2020 entraîne des changements dans la soumission à des cotisations ou des contributions : …
Les nouveaux seuils des effectifs au 1er janvier 2020 Lire la suite »